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DROIT
DES AFFAIRES

PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE

LITIGES
RECOUVREMENT
DE CRÉANCES INSOLVABILITÉ

CONCURRENCE

DROIT DU
TRAVAIL

PROTECTION
DES DONNÉES
PERSONNELLES

DROIT
CIVIL

DROIT
IMMOBILIER

  • Achat et vente des biens immobiliers (bâtiments, terrains, appartements, sites industriels)
  • Conseils relatifs au financement des transactions immobilières
  • Nantissements, servitudes
  • Location et sous-location des locaux commerciaux (bureaux, maisons particulières, entrepôts)
  • Conseils relatifs aux activités de développement (sites administratifs, commerciaux et de production)
  • Constructions des sites administratifs, commerciaux et de production (contrats sur les services d’élaboration des projets, ingénierie, contrats de construction, contrats de sous-traitance)
  • Représentation des clients lors des procédures administratives (devant les autorités de construction et autres)
  • Audit juridique relatif à l’acquisition des biens immobiliers (contrôle et vérification des titres d’acquisition, droits des tiers)

DROIT
DES AFFAIRES

  • droit des sociétés
    • Opérations corporelles standards comme la création des sociétés, la réalisation des modifications statutaires ( par ex. changement des organes statutaires, augmentation ou réduction du capital social, changement de siège), organisation des assemblées générales, etc.
    • Services juridiques aux investisseurs étrangers lors de l’établissement de leur activité commerciale en République tchèque
    • Relations entre les associés ou actionnaires, relations dans le cadre d’un holding
    • Fusions, acquisitions et transformations des sociétés
    • Vente ou location d’entreprise
    • Cession de parts sociales, d’actions
    • Audit juridique (due diligence)
    • Liquidation des sociétés
  • contrats commerciaux
    • Préparation de tout type de contrats commerciaux, y compris les contrats contenant un élément international
    • Représentation des clients lors des négociations et conclusions des contrats.

LITIGES RECOUVREMENT
DE CRÉANCES INSOLVABILITÉ

  • Représentation des clients devant les juridictions tchèques lors des contentieux relatifs à tous les domaines du droit
  • Recouvrement de créances – avant ouverture d’une procédure judiciaire et par voie d’une procédure judiciaire
  • Représentation des clients dans les procédures d’insolvabilité et/ou dans les organes des créanciers
  • Représentation des clients dans les contentieux contre les administrateurs de faillite.

PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE

  • Droits d’auteur
  • Marques déposées
  • Contrats de licence, contrats sur le transfert de savoir-faire
  • Protection des noms de domaine
  • Représentation des clients dans les contentieux y afférant

DROIT DU
TRAVAIL

  • Préparation des contrats de travail et d’autres documents du travail, y compris des conventions collectives
  • Conseils relatifs à la terminaison des relations salariales
  • Conseil et préparation des règlements intérieurs des employeurs
  • Emploie des étrangers en République tchèque
  • Détachement temporaire des salariés en vue d’accomplissement d’une mission chez un autre employeur et la location internationale de main d’œuvre
  • Représentation des employeurs et des salariés dans les contentieux relatifs au droit du travail

CONCURRENCE

  • Analyse préalable des transactions du point de vue de leur conformité avec les règles du droit de la concurrence, y compris dépôt d’une demande et obtention de l’accord du Bureau de protection de la concurrence ou de la Commission Européenne
  • Analyse de l’application des règles de la concurrence aux contrats commerciaux, accords ou pratiques commerciales
  • Représentation des clients lors des procédures devant le Bureau de protection de la concurrence ou de la Commission Européenne
  • Distribution sélective et exclusive, franchise
  • Protection contre la concurrence déloyale

PROTECTION
DES DONNÉES
PERSONNELLES

  • Préparation des contrats sur le traitement des données personnelles
  • Conseils relatifs au transfert des données personnelles à l‘étranger
  • Enregistrement auprès du Bureau de la protection des données personnelles
  • Représentation des clients dans les procédures devant le Bureau de la protection des données personnelles

DROIT
CIVIL

  • Préparation de tout type de contrats du droit civil (contrat d’achat, contrat d’œuvre, contrat de prêt, contrat de mandat, etc.)
  • Conseils et assistance en droit de famille (communauté conjugale, contrat prénuptial, divorces, droits parentaux), succession

sb legal

Cabinet d’avocats SB LEGAL a été créé en 2010 par Jaroslav Bouček et Petra Šindelářová, avocats ayant une expérience professionnelle profonde après avoir travaillé pendant de nombreuses années au sein du cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel, cabinet d’origine française qui appartient aux cabinets d’avocats internationaux les plus importants. Jitka Otmarová, avocat qui également possède une expérience professionnelle profonde résultant de son travail précédent au cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel ainsi qu’au cabinet Vejmelka & Wünsch, a rejoint le cabinet SB LEGAL en 2012.

Notre équipe des avocats expérimentés rende aux clients les services juridiques de haute qualité notamment dans les domaines du droit des affaires, droit des sociétés, y compris les fusions et acquisitions, droit du travail, droit immobilier, d’insolvabilité, des litiges et, naturellement, du droit civil général.

Le cabinet d’avocats SB LEGAL offre aux clients des services juridiques complexes avec l’accent sur la coopération de longue durée.

Nous coopérons régulièrement avec des experts fiscaux et comptables et également avec une étude du notaire et un cabinet d’huissier. L’ensemble des services juridiques est fourni aux clients en langues tchèque, française et anglaise.

Jaroslav bouček

DROIT
DES AFFAIRES
droit
tu travail
droit
civil
LITIGES ET RECOUVREMENT DE CREANCES
concurrence
deloyale

Jaroslav Bouček, après ses études effectuées à la Faculté de Droit de l’Université Charles à Prague, a étudié un an à l’Université des Sciences Sociales à Toulouse où il a obtenu un Diplôme des Etudes de l’Union Européenne. Il a travaillé entre 1999 et 2010 dans le département du droit contractuel, du recouvrement de créances et du droit du travail de la filiale praguoise du cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel. En 2002, il a passé un stage de deux mois à EFB à Paris (Ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d'Appel) et en 2005 il a passé un stage d’un mois à l’Université Boston à Londres. En 2010, il a créé, ensemble avec Petra Šindelářová, le cabinet d’avocats SB LEGAL. Jaroslav Bouček intervient lors de son activité professionnelle surtout dans les domaines du droit des affaires, droit du travail, droit civil, droit de la concurrence déloyale et du recouvrement de créances. Il est membre du Barreau tchèque en tant qu’avocat depuis 2003. Jaroslav parle tchèque (langue maternelle), français et anglais.

Petra šindelářová

DROIT
DES AFFAIRES
droit
tu travail
DROIT
DES SOCIETES
droit
civil

Petra Šindelářová, après ses études effectuées à la Faculté de Droit de l’Université Charles à Prague, a travaillé entre 1999 et 2010 dans le département du droit des sociétés et du droit du travail de la filiale pragoise du cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel. En 2010, elle a créé ensemble avec Jaroslav Bouček, le cabinet d’avocats SB LEGAL. Petra Šindelářová intervient lors de son activité professionnelle surtout dans les domaines du droit des affaires, droit des sociétés, droit du travail et droit civil. Elle est membre du Barreau tchèque en tant qu’avocat depuis 2003. Petra parle tchèque (langue maternelle), français, anglais et espagnol.

Jitka otmarová

DROIT DES AFFAIRES
droit
tu travail
droit
civil
DROIT DES SOCIETES Y COMPRIS FUSIONS ACQUISITIONS
DROIT
IMMOBILIER

Jitka Otmarová a effectué ses études à la Faculté de Droit et à la Faculté des Lettres (études anglaises et américaines) de l’Université Charles à Prague. Après avoir obtenu le diplôme DESS de Juriste d’affaires international à l’Université René Descartes à Paris, elle a travaillé entre 1999 et 2005 dans la filiale pragoise du cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel et entre 2006 et 2012 dans les cabinets d’avocats pragois Rokas et Vejmelka & Wünsch. Jitka a rejoint le cabinet d’avocats SB LEGAL en 2012. Jitka Otmarová intervient lors de son activité professionnelle surtout dans les domaines du droit des affaires, droit des sociétés, y compris les fusions et acquisitions et en droit immobilier. Elle est membre du Barreau tchèque en tant qu’avocat depuis 2002. Jitka parle tchèque (langue maternelle), français et anglais.